En vigueur au 01/05/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.atelier-calypso.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.atelier-calypso.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Article 1 : L’éditeur

 

L’édition du site www.atelier-calypso.com est assurée par la Société SARL L’Atelier Calypso au capital de 2500 € euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 899 850 994 dont le siège social est situé au 168 Avenue du Grand Port 73100 Aix-les-Bains, numéro de téléphone 06 87 04 83 68, adresse e-mail : [email protected]

N° de TVA intracommunautaire : FR23899850994

Les Directrices de la publication sont Marie Zapillon & Blandine Cortes en leur qualité de co-gérantes.

 

Article 2 : L’hébergeur

 

L’hébergeur du site www.atelier-calypso.com est la Société HOSTINGER, dont le siège social est situé au Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre, joignable via internet: https://www.hostinger.fr/contact.

 

Article 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.atelier-calypso.com ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Article 5 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.atelier-calypso.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Rédigé sur http://legalplace.fr